Qui est promouvable en 2014-2015 ?

vendredi 21 novembre 2014
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La CAPA d’avancement d’échelon se tiendra le 12 décembre prochain pour les certifié(e)s (le 10 décembre pour les CPE et le 11 décembre pour les CO-Psy) et étudiera le cas de tous les collègues promouvables jusqu’au 31/08/2015

La carrière en classe normale comporte 11 échelons. L’avancement ou passage d’un échelon à un autre nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon. Cette durée (rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps.

Pour les agrégés, les certifiés, les CPE et les CO-Psy :

Échelon Grand choix Choix Ancienneté
1° au 2° - - 3 mois
2° au 3° - - 9 mois
3° au 4° - - 1 an
4° au 5° 2 ans - 2 ans 6 mois
5° au 6° 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6° au 7° 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7° au 8° 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8° au 9° 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
9° au 10° 3 ans 4 ans 5 ans
10° au 11° 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

Chaque année, l’administration dresse pour chaque grade la liste par échelon de tous les "promouvables", c’est-à-dire tous ceux qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (du 01/09 au 31/08) ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promu au suivant, soit au "Grand choix", soit au "Choix".

Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative) et, à note égale, en fonction des critères suivants :

  1. leur date d’entrée dans le corps ;
  2. l’ancienneté d’échelon ;
  3. le mode d’accès à l’échelon précédent ;
  4. puis, en dernier recours, l’âge.

30% des promouvables au Grand choix sont promus, ainsi que les 5/7 des promouvables au Choix.

Pour chaque échelon, chaque collègue n’est promouvable qu’une seule fois au Grand choix et, s’il na pas été promu au Grand choix, qu’une seule fois au Choix.

Par conséquent, pour une année scolaire donnée, on peut, étant promouvable uniquement au Choix, avoir une note supérieure au dernier promu au Grand choix, ce qui ne peut avoir d’effet puisque, précisément, on n’est plus promouvable au Grand choix (le Grand choix a été examiné antérieurement et négativement).

Ceux qui n’auront été promus ni au Grand choix, ni au Choix, le seront à l’ancienneté lorsqu’il auront atteint la durée de séjour requise.

L’avancement s’effectue au niveau rectoral pour toutes les catégories, à l’exception des agrégés, des chaires supérieures et des personnels détachés pour lesquels l’avancement s’effectue au niveau ministériel.

Les CAPA se réunissent une seule fois par an. Si votre date de promotion est antérieure à celle de la CAPA, vous toucherez un rappel. Si elle est postérieure, vous serez payé à votre nouvel échelon à partir de votre date de promotion.

CALCULEZ SI VOUS ÊTES PROMOUVABLE POUR 2014-15

Prenez votre date de promotion à votre échelon actuel.

Ajoutez à cette date la durée de séjour requise pour être promouvable au Grand choix à l’échelon suivant (voir tableau ci-dessus). Si la date obtenue est comprise entre le 01/09/14 et le 31/08/15, vous êtes promouvable au Grand choix. Vous serez promu(e) en fonction du tableau de classement des promouvables selon votre note sur 100. Même opération pour savoir si vous êtes promouvable au Choix. Il peut arriver que, la même année, vous soyez promouvable à la fois au Grand choix et au Choix.

Remarque : la durée du congé parental est prise en compte pour moitié pour l’avancement.

Exemple de calcul : Mme Y a été promue au 7ème échelon le 01/01/2013. Pour passer au 8ème échelon au Grand choix, la durée requise est de 2 ans et 6 mois : si on ajoute 2 ans et 6 mois à la date du 01/01/2013 on obtient la date du 01/07/2015. Cette date est bien située entre le 01/09/2014 et le 30/08/2015. Mme Y est donc promouvable au Grand choix lors de cette campagne 2013-14.

Calculons maintenant si elle est promouvable au Choix : la durée requise est de 3 ans. Si on ajoute 3 ans à la date du 01/01/13 on obtient la date du 01/01/2016. Cette date se situe au delà de la date du 31/08/2015, date limite de la campagne 2014-15. Mme Y n’est donc pas promouvable au Choix cette année. Elle le sera pour la campagne de l’an prochain, si elle n’a pas été promue au grand choix.


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