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Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 21 novembre 2008

ITR : où en sommes-nous ?

État du dossier au 20 novembre 2008 L’article 63 du PLFSS 2009 n’a pas été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Du fait de la procédure d’urgence, une commission mixte des deux assemblées doit se réunir, et adopter une rédaction commune. Ce n’est qu’en cas d’échec que (...)
mardi 11 novembre 2008

Le point sur l’ITR

ITR : Où en est-on ? L’article 63 de la loi de finance prévoit que : « À compter du 1er janvier 2009, l’attribution de nouvelles indemnités temporaires est réservée aux pensionnés ayants droit remplissant, à la date d’effet de leur pension, en sus de l’effectivité de la résidence, les (...)
jeudi 18 septembre 2008

Suppression de l’ITR (Indemnité Temporaire de Retraite) !

Dans le cadre bien compris de l’égalité vers le bas, il s’agit d’un plan de suppression totale de l’ITR avec effet immédiat au 1er janvier 2009 !

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